CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Ces conditions sont considérées comme acceptées par le client dés la confirmation de commande ou prise en charge du matériel. Nos prix pour la location s’entendent toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur au moment de la prestation, hors transport pour la durée d’utilisation selon les tarifs en vigueur.
COMMANDE - ACOMPTE ET DEPOT DE GARANTIE
Toute demande fait l’objet d’un devis que le locataire retourne signé accompagné d’un acompte de 30%. La commande devient alors effective sous réserve de la disponibilité du matériel loué.
Pour toute commande un dépôt de garantie non déposé est demandé au client au moment de la mise à disposition du matériel et sera restitué au retour du matériel et après encaissement des factures. Le montant du dépôt de garantie est égal au triple du prix de location. Sont imputables sur la caution toutes sommes dues par le client y compris transport, dégradation du matériel loué ou suppléments de lavage pour les textiles.
Aucune commande n’est modifiable moins de 3 jours avant la mise à disposition ou la livraison.
L’annulation d’une commande moins de 10 jours avant la date prévue entraîne la facturation d’une indemnité de résiliation égale à 30% du prix de la location.
MISE A DISPOSITION – RESTITUTION
Le locataire peut venir enlever lui-même la commande à Saint Cyprien 23 rue Sainte Sabine.
Lorsqu’une livraison est prévue elle donne lieu à facturation selon les conditions tarifaires en vigueur. Le matériel livré s’entend non installé. Dans tout les cas le locataire reconnaît recevoir le matériel en bon état, et avoir été informé du fonctionnement, du montage et de la manipulation du matériel. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client doit être présent afin de signer cet inventaire. En l’absence de signature du client, aucune contestation ne sera admise, seul l’inventaire du loueur fera foi.
ETAT DU MATERIEL
Le matériel est livré dans des emballages spécifiques en bon état de fonctionnement et de présentation. Le locataire doit les réceptionner à la livraison et à la reprise et faire les réserves sur les vices apparents, à défaut il est censé les avoir reçus en bon état. Le matériel sera rendu sale vidé et débarrassé des déchets et rangé dans l’état initial. Tout matériel détérioré, cassé ou perdu, sera facturé au client selon le tarif perte ou casse en vigueur.
la vaisselle est reprise sale et sans résidu alimentaire dans les bacs spécifiques et remis de la même manière qu'à réception.
les verres seront remis tête en bas dans les raques.
Les nappes et serviettes seront secoués de tout détritus.
Les bougies et feux de bengales sont interdits sur les nappages , en cas de brûlures : le remboursement intégral de l'article sera dû.
RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Table d’un jour est assurée contre tout risque de responsabilité civile.
La responsabilité et la garde du matériel loué sont transférées au client lors de la mise à disposition.
Le client doit s’assurer pour le transport du matériel si celui ci est organisé par lui même.
Le client s’engage à se servir du matériel dans des conditions normales d’utilisation. Dans le cas contraire Table d’un jour ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels.
PAIEMENT
Sauf indication contraire le paiement doit être effectué à réception. En cas de dépassement de ce délai, le taux d'intérêt des pénalités de retard sera de trois fois le taux d'intérêt légal. (loi 2008-776 du 04/08/2008)
Le dépôt de garantie sera restitué après paiement complet des factures sous huitaine.
RESERVES DE PROPRIETE
Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur Table d’un jour et le client s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
LITIGES
Pour tout litige et contestation seul le tribunal du siège de la société sera compétent
COMMANDE - ACOMPTE ET DEPOT DE GARANTIE
Toute demande fait l’objet d’un devis que le locataire retourne signé accompagné d’un acompte de 30%. La commande devient alors effective sous réserve de la disponibilité du matériel loué.
Pour toute commande un dépôt de garantie non déposé est demandé au client au moment de la mise à disposition du matériel et sera restitué au retour du matériel et après encaissement des factures. Le montant du dépôt de garantie est égal au triple du prix de location. Sont imputables sur la caution toutes sommes dues par le client y compris transport, dégradation du matériel loué ou suppléments de lavage pour les textiles.
Aucune commande n’est modifiable moins de 3 jours avant la mise à disposition ou la livraison.
L’annulation d’une commande moins de 10 jours avant la date prévue entraîne la facturation d’une indemnité de résiliation égale à 30% du prix de la location.
MISE A DISPOSITION – RESTITUTION
Le locataire peut venir enlever lui-même la commande à Saint Cyprien 23 rue Sainte Sabine.
Lorsqu’une livraison est prévue elle donne lieu à facturation selon les conditions tarifaires en vigueur. Le matériel livré s’entend non installé. Dans tout les cas le locataire reconnaît recevoir le matériel en bon état, et avoir été informé du fonctionnement, du montage et de la manipulation du matériel. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client doit être présent afin de signer cet inventaire. En l’absence de signature du client, aucune contestation ne sera admise, seul l’inventaire du loueur fera foi.
ETAT DU MATERIEL
Le matériel est livré dans des emballages spécifiques en bon état de fonctionnement et de présentation. Le locataire doit les réceptionner à la livraison et à la reprise et faire les réserves sur les vices apparents, à défaut il est censé les avoir reçus en bon état. Le matériel sera rendu sale vidé et débarrassé des déchets et rangé dans l’état initial. Tout matériel détérioré, cassé ou perdu, sera facturé au client selon le tarif perte ou casse en vigueur.
la vaisselle est reprise sale et sans résidu alimentaire dans les bacs spécifiques et remis de la même manière qu'à réception.
les verres seront remis tête en bas dans les raques.
Les nappes et serviettes seront secoués de tout détritus.
Les bougies et feux de bengales sont interdits sur les nappages , en cas de brûlures : le remboursement intégral de l'article sera dû.
RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Table d’un jour est assurée contre tout risque de responsabilité civile.
La responsabilité et la garde du matériel loué sont transférées au client lors de la mise à disposition.
Le client doit s’assurer pour le transport du matériel si celui ci est organisé par lui même.
Le client s’engage à se servir du matériel dans des conditions normales d’utilisation. Dans le cas contraire Table d’un jour ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels.
PAIEMENT
Sauf indication contraire le paiement doit être effectué à réception. En cas de dépassement de ce délai, le taux d'intérêt des pénalités de retard sera de trois fois le taux d'intérêt légal. (loi 2008-776 du 04/08/2008)
Le dépôt de garantie sera restitué après paiement complet des factures sous huitaine.
RESERVES DE PROPRIETE
Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur Table d’un jour et le client s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
LITIGES
Pour tout litige et contestation seul le tribunal du siège de la société sera compétent
